J.O. 75 du 31 mars 2005
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Décret du 29 mars 2005 portant délégation de signature (direction des Archives de France)
NOR : MCCB0500168D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 avril 2004 portant délégation de signature (direction des Archives de France) ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2004 portant délégation de signature (direction des Archives de France),
Décrète :
Article 1
L'article 2 du décret du 21 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine de Boisdeffre et de M. Jean-Pierre Lalaut, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Françoise Banat-Berger, Françoise Bosman, Martine Cornède, Danièle Neirinck, Christine Pétillat et Elisabeth Rabut, conservatrices générales du patrimoine, à MM. Gérard Ermisse, Pascal Even et Philippe Henwood, conservateurs généraux du patrimoine, à Mme Anne Debant et M. Pierre Fournie, conservateurs en chef du patrimoine.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Henwood, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Pierre Defrance, conservateur en chef du patrimoine, à Mme Marie-Josèphe El-Khal, attachée d'administration centrale, et à Mme Françoise Petit de Meurville, agente contractuelle.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Ermisse, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Claire Béchu, conservatrice générale du patrimoine, et à M. Guy Mourlon, agent contractuel.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Cornède, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Evelyne Camara, conservatrice en chef du patrimoine, et à Mme Maryse Loggia, attachée principale des services déconcentrés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine Pétillat, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Edouard Vasseur, conservateur du patrimoine.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Bosman, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Michel Valard, agent contractuel. »Article 2
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres